Amendement n° 19 · Article 14
De Patrick Bloche (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le 2° du I et les »
les mots :
« les I, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une erreur de référence introduite par amendement au Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi en séance publique : le I de l’article 1er quater de la proposition de loi ne comporte pas de 2°.