Amendement n° 11 · Article 3
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3‑1 de la loi 86‑1067 correspond à des objectifs idéologiques qui n’ont pas leur place dans cette convention.