Amendement n° 961 · Article 11
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ouvre la possibilité de négocier au sein des entreprises des accords pour la préservation ou le développement de l’emploi, c’est à dire des accords qui permettront, en dehors de toute difficulté économique, de diminuer le pouvoir d’achat des salariés et d’augmenter leur temps de travail. Ces accords s’imposeront au contrat de travail, les salariés refusant ces nouvelles conditions seront licenciés.
De fait, cet article remet en cause le socle même du contrat de travail, et porte le risque d’un contournement accru des plans de sauvegarde de l’emploi pourtant protecteurs des salariés.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 11.