Amendement n° 927 · Article 2
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« d’ »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 266 :
« un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624‑2. »
Exposé sommaire
Il convient de préciser dans la loi le fait que les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé assuré par un médecin du travail. De nombreuses études récentes, comme le rapport de l’ANSES du 22 juin 2016 ou le rapport de M. François EDOUARD pour le CESE « Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés » plaident en ce sens.
Cosignataires (12)
Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Régis Juanico, Pierre-Alain Muet, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Catherine Troallic