Amendement n° 925 · Article 3
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Si l'idée est parfaitement louable, cet amendement sénatorial qui a reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement apparaît trop imprécis dans sa formulation. De plus la seule référence à un handicap quel qu'il soit apparaît comme extrêmement large.
Cosignataires (10)
Philippe Baumel, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Régis Juanico, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Catherine Troallic