Amendement n° 922 · Article 44
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« une visite »
les mots :
« un entretien ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette visite »
les mots :
« Cet entretien ».
III. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette visite »
les mots :
« cet entretien ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer aux mots :
« la visite »
les mots :
« l’entretien ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 71, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparaît souhaitable d’utiliser le terme entretien.
Par ailleurs, la notion « d’entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.
Cosignataires (13)
Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, William Dumas, Régis Juanico, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Catherine Troallic, Paola Zanetti