Amendement n° 890 · Article 2
De Laurent Baumel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Substituer aux alinéas 249 et 250 l’alinéa suivant :
« Art. L. 3122‑2. – Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la définition actuelle du travail de nuit, à savoir tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Le travail de nuit, parce qu’il est contraire à la norme sociale et parce qu’il présente des risques importants pour la santé physique et psychologique des individus doit rester un régime spécial particulièrement protecteur au sein du code du travail. Des exceptions peuvent exister, mais la règle d’ordre public doit demeurer celle d’une définition la plus large possible du travail de nuit.