Amendement n° 837 · Article 21
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quarante ».
Exposé sommaire
La mise en place d’un dispositif du« Compte engagement citoyen » est tout à fait louable. Cependant, il apparaît, pour ce qui concerne les responsables d’associations, que le nombre d’heures à inscrire sur le compte personnel de formation est limité à 20 heures. Ce volume horaire apparaît par trop limité pour assurer une formation efficace. C’est en ce sens que cet amendement vous propose de passer à 40 heures le nombre d’heure pouvant être inscrites sur le compte personnel de formation.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas