Amendement n° 836 · Article 11
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les accords offensifs de préservation ou de développement de l’emploi peuvent avoir des conséquences lourdes pour les salariés. Le mandatement, tel qu’il est prévu dans le dispositif de l’article 11 ne semble pas apporter les garanties suffisantes à une négociation équilibrée compte tenu de l’impact du dispositif.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas