Amendement n° 833 · Article 10
De Pascal Cherki (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 à 15.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 24.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 à 63.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la possibilité d’organiser un référendum d’entreprise à la demande d’une ou de plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles.
On ne peut pas vouloir développer le dialogue social sur des points aussi importants, pour l’organisation de l’entreprise, que la durée du travail, les repos et les congés et ne pas permettre aux salariés de se prononcer également sur la stratégie de leur entreprise, notamment via la rémunération de leur direction et le montant du versement des dividendes liés à l’activité économique de cette même entreprise.