Amendement n° 832 · Article 11
De Pascal Cherki (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Réduction du temps d’accord à 1 an au lieu de 5.
Les accords d’entreprise de préservation/développement de l’emploi sont par nature conjoncturel et doivent le rester.