Amendement n° 783 · Article 21
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 45, après le mot :
« associatif »,
insérer les mots :
« à partir de l’âge de 18 ans ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit la création d’un compte engagement citoyen qui permettra d’acquérir des heures inscrites sur le CPF afin de valoriser l’exercice de certaines activités bénévoles et associatives. Le présent amendement vise à s’assurer que les heures d’activité de bénévolat associatif « jeunes » seront bien inscrites dans le CPF.
Cosignataires (11)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André