Amendement n° 769 · Article 2
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 78 à 80.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le principe d’une durée maximale quotidienne de travail de dix heures puisque l’alinéa 80 permet de déroger à ce principe par simple accord d’entreprise, en portant cette durée à douze heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
En effet, les dispositions de l’alinéa 80 peuvent comporter des risques non seulement pour les salariés, en particulier les femmes, mais aussi de dumping social entre les entreprises. Dès lors, il est proposé que le principe d’une durée maximale quotidienne de travail effectif reste fixée à dix heures.
Cosignataires (11)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André