Amendement n° 749 · Article 44
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Après le mot :
« effectuée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 :
« à l’embauche par le médecin du travail ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 64.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que la visite médicale d'embauche soit effectuée par un médecin du travail.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Gaby Charroux, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne