Amendement n° 740 · Article 44
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d’« aptitude ».
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Gaby Charroux, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne