Amendement n° 735 · Article 44
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« la capacité »
les mots :
« l’aptitude ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la notion d’« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l’employeur.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Gaby Charroux, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne