Amendement n° 725 · Article 44
De Pascal Cherki (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Cet article prévoit notamment de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et aux risques professionnels auxquelles ils sont exposés.
Cet article consacre donc un recul majeur dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risques professionnels, qui doivent être au cœur des politiques publiques de santé.