Amendement n° 705 · Article 44
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 67, substituer aux mots :
« a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude »
les mots :
« peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.