Amendement n° 691 · Article 26
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que sur l’adaptation du poste à des impératifs de santé contraignants. »
Exposé sommaire
Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française en général et beaucoup plus chez les travailleurs les plus anciens. Mal gérées, ces maladies augmentent l’anxiété du travailleur sur son lieu de travail et conduisent à des baisses de performance, à de l’absentéisme et donc à des coûts sociaux et économiques. Le télétravail, les services directs aux patients facilitant l’accès aux traitements et la santé connectée offrent une souplesse supplémentaire permettant d’adapter le poste des personnes atteintes de problèmes de santé, et notamment les malades chroniques, à leurs besoins.
Cet amendement vise à la prise en compte de cet aspect crucial dans la concertation qui devrait être engagée avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Cosignataires (22)
Gérard Bapt, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Martine Carrillon-Couvreur, Jacques Cresta, Françoise Dubois, William Dumas, Richard Ferrand, Geneviève Gosselin-Fleury, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Annie Le Houerou, Hervé Pellois, Christophe Premat, Pascal Terrasse, Cécile Untermaier