Amendement n° 68 · Article 3
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l'alinéa 347, substituer aux mots :
« d’information de l’employeur par le salarié »
les mots :
« dans lesquels le salarié informe l’employeur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.