Amendement n° 671 · Article 11
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
L’article 11 prévoit qu’une entreprise qui ne connaît pas de difficultés économique puisse négocier un accord qui permet notamment de modifier le contrat de travail, en matière de rémunération et de durée du travail. C’est un déséquilibre important qui est rendu possible, en défaveur des salariés de l’entreprise. La durée de 5 ans prévue dans la rédaction actuelle est bien trop importante au regard de l’impact que cela a sur les conditions de travail et de rémunération des salariés. Il convient de ramener cette durée à un an.