Amendement n° 636 · Article 39
De Fernand Siré (Les Républicains) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 39 invite les branches concernées à engager des négociations sur les modalités de reconduction des contrats dits saisonniers et de prise en compte de l’ancienneté du salarié.
La catégorie des salariés saisonniers est une vraie spécificité en agriculture liée à la nature saisonnière des activités de récoltes, de vendange, de taille…
Ainsi, la saisonnalité en agriculture est une caractéristique inhérente à son activité. Ce n’est pas un choix d’organisation du travail.
Cet article n’est pas pertinent compte tenu qu’une grande partie de la population des travailleurs saisonniers est volatile. La reconduction des contrats est donc contre-productive. De plus, les besoins des employeurs agricoles diffèrent d’une année sur l’autre.
Enfin, au regard des organismes de gestion comme la MSA, il est difficile de « tracer » les travailleurs saisonniers individuellement dans la branche agricole.
Cosignataires (6)
Rémi Delatte, Marc Le Fur, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Fernand Siré