Amendement n° 604 · Article 30
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, après le mot :
« trésorerie »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
À la notion de baisse des commandes et du chiffre d’affaires, ont été ajoutées d’autres telles que la dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, et « tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ».
Cette dernière notion étant extrêmement flou, il est préférable de la supprimer.