Amendement n° 6 · Article 2
De Suzanne Tallard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 78 à 80.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le principe actuel d’une durée maximale quotidienne de travail de dix heures pour laquelle des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.
En effet, l’extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d’entreprise constitue non seulement une augmentation des risques encourus par les salariés des entreprises qui l’adopteraient, mais également, et plus fondamentalement encore, une régression des droits pour ces salariés, desquels l’amélioration des conditions de travail devrait rester un objectif constant du législateur.