Amendement n° 598 · Article 26
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme l’a souligné le Conseil d’État, cet article n’a aucune portée normative : les partenaires sociaux sont libres d’engager une concertation sur le développement du télétravail, sans qu’il y ait besoin de l’inscrire dans la loi.