Amendement n° 596 · Article 25
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« raisonnable »
le mot :
« adapté ».
Exposé sommaire
Parler d’usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n’a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.
Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».