Amendement n° 595 · Article 23 bis
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article prévoit un rapport pour envisager une prolongation du dispositif des emplois d’avenir.
L’évaluation de la loi est une prérogative du Parlement.
Notons par ailleurs que le bilan des emplois d’avenir est plus que mitigé.