Amendement n° 575 (Rect) · Article 3
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Trois ».
Exposé sommaire
L’annonce d’un handicap chez un enfant doit aussi être considérée pour la prise de congés pour événements familiaux.