Amendement n° 568 · Article 2
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 139, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 156.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de porter de 9 à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle l’employeur de moins de 50 salariés peut répartir le temps de travail par décision unilatérale, comme il l’était prévu dans la version initiale du projet de loi.