Amendement n° 561 · Article 2
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 260, après la référence :
« Art. L. 3122‑6. – »,
insérer la phrase :
« La durée légale du travail des salariés à temps complet travailleurs de nuit est fixée à trente‑deux heures par semaine. »
Exposé sommaire
Dans un souci de protection de la santé des salariés, il convient d’abaisser la durée légale du travail des travailleurs de nuit, sans perte de salaire.
Cosignataires (27)
Pouria Amirshahi, Serge Bardy, Laurent Baumel, Jean-Pierre Blazy, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Jean-Pierre Dufau, Hervé Féron, Edith Gueugneau, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Françoise Imbert, Romain Joron, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Jean-Luc Laurent, Patrick Mennucci, Christophe Premat, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Catherine Troallic, Paola Zanetti