Amendement n° 49 · Article 2
De Yann Galut (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 152.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir un dialogue social permanent en s’assurant que la période de référence pour tout aménagement du temps de travail supérieur à une semaine ne puisse excéder un an.