Amendement n° 460 · Article 14
De Marie-Lou Marcel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Réduire le nombre de branches a pour conséquence de réduire le nombre d’accords de branches qu’il faut privilégier.
En outre, certaines de ces branches, en dépit du faible nombre d’entreprises qu’elles regroupent, sont nécessaires compte tenu de la spécificité de ces entreprises et de leur activité.
Elles garantissent une régulation dans les conditions de travail des salariés d’un même secteur d’activités et entre entreprises de toutes tailles.
Plus qu’à une suppression des branches, on doit tendre à une harmonisation des branches.
Cosignataires (6)
Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Régis Juanico, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Christophe Premat