Amendement n° 42 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 596, substituer au mot :
« disposition »
le mot :
« limite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.