Amendement n° 409 · Article 2
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Après l’alinéa 460, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant :
« 1° ter Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Gaby Charroux, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne