Amendement n° 407 · Article 2
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Après l’alinéa 460, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant :
« 1° ter Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez