Amendement n° 39 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 493 :
« Le premier alinéa ne s’applique pas... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.