Amendement n° 375 · Article 3
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 343, substituer aux mots :
« collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche »
les mots :
« de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez