Amendement n° 352 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 455, après le mot :
« défaut, »,
insérer les mots :
« une convention ou ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.