Amendement n° 324 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l’alinéa 85, substituer aux mots :
« de quarante‑huit heures »
les mots :
« fixée par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».
Exposé sommaire
Dans un texte qui essaye d’aborder la question de la négociation d’entreprise, la question du temps de travail ne doit pas être exclu.