Amendement n° 321 · Article 2
De Marie-Lou Marcel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 207, insérer les six alinéas suivants :
« Les salariés en forfait-jours bénéficient :
« - d’un droit au repos quotidien de treize heures ;
« - d’un droit au repos hebdomadaire d’une journée minimum ;
« - d’au moins huit jours de repos par mois dont deux jours nécessairement accolés à un repos hebdomadaire ;
« - d’au moins vingt-six jours de repos par trimestre ;
« - d’une journée de travail d’une amplitude maximale de onze heures. »
Exposé sommaire
Les salariés au « forfait-jours » sont de plus en plus nombreux et ils doivent bénéficier d’une meilleure prise en compte de la spécificité de leur contrat.
Cet amendement vise à garantir à ces salariés des contreparties.
Cosignataires (7)
Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Régis Juanico, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Christophe Premat