Amendement n° 275 · Article 2
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 384, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25 % au lieu de 10 %. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleurs précaires, cette mesure apparaît plus que nécessaire.
Cosignataires (5)
François Asensi, Patrice Carvalho, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu