Amendement n° 209 · Article 2
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 139, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« quatre ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 156.
Exposé sommaire
L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation actuelle prévoit une période de modulation de quatre semaines. Les salariés qui pourront donc se voir modifier leur horaire sur une période de deux mois en dehors de tout accord collectif. Il s'agit là d'une disposition regressive qui aura des incidences importantes sur leur santé et leur vie privée. Avec cet amendement de repli, il est donc préconisé de rester à une période de quatre semaines.
Cosignataires (5)
François Asensi, Patrice Carvalho, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu