Amendement n° 197 · Article 2
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 252 à 256.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones mentionnées à l’article L. 3132‑24.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez