Amendement n° 18 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 206, supprimer le mot :
« effectif ».
Exposé sommaire
Suppression d’une précision inutile, ce mot n’apparaissant pas dans les articles auxquels renvoie précisément cet alinéa.