Amendement n° 148 · Article 3
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l'alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
L’annonce du handicap d’un enfant engendre une nécessité d’adaptation de l’ensemble du foyer. Notre société a un problème important d’accueil de la fragilité, ces conventions pourraient être l’occasion de mieux accompagner ceux qui découvrent ces fragilités.