Amendement n° 1297 · Article 21
Gouvernement · déposé le 05/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l'alinéa suivant :
« IV bis . – . L’État peut autoriser une expérimentation, sur une période de trois ans, de l’éligibilité au compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires mentionnés à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure. L’expérimentation se déroule dans les départements ayant informé le représentant de l’État de leur volonté d’y participer avant le 31 octobre 2016. Elle est financée par ces départements. La généralisation de l’expérimentation est subordonnée à la remise au Parlement, au plus tard six mois avant son terme, d’un rapport établi par les ministres chargés de la sécurité civile et de l’emploi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires, qui doit être davantage valorisé. Il est nécessaire en outre d’inciter les jeunes générations à s’orienter vers la mission de sapeurs-pompiers volontaires.
Cet amendement, en autorisant une expérimentation de l’éligibilité des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen, contribuera à ce double objectif : il leur permettra d’acquérir des heures inscrites sur leur compte personnel de formation au titre de leur engagement.