Amendement n° 1277 · Article 36
Gouvernement · déposé le 04/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6111‑7, »,
sont insérés les mots :
« après la première occurrence du mot : « national », sont insérés les mots : « , aux tarifs des organismes de formation » ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans le système d’information nationale sur l’offre de formation les tarifs des organismes. Cela favorisera une meilleure information du public, des employeurs et des financeurs. L’ouverture de ces données permettra en particulier de développer, dans le cadre du CPA, des services numériques innovants aidant les personnes à choisir leur organisme de formation.