Amendement n° 1276 · Article 34
Gouvernement · déposé le 04/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – à la première phrase, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 22 et 23 les trois alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 6315‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience. ».
« 1° bis L’article L. 6411‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises dont l’effectif dépasse les cinquante salariés, un accord d’entreprise peut déterminer des modalités de promotion de la validation des acquis de l’expérience au bénéfice des employés. ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« 2° et 3° »
les mots :
« deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 34 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, afin notamment de réintégrer dans le projet de loi la disposition prévoyant que l’entretien professionnel comporte des informations relatives à la VAE.
Par rapport au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale, deux ajustements rédactionnels sont opérés :
-suppression d’alinéas redondants avec la disposition prévue à l’article 21 bis A du projet de loi ;
-rattachement de la disposition relative aux accords d’entreprise portant sur la VAE non pas au code de l’éducation mais au code du travail.