Amendement n° 1273 · Article 2
Gouvernement · déposé le 04/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« bénéficie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 266 :
« d’un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l’article L. 4624‑1. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 44 qui détermine les conditions de surveillance médicale des travailleurs de nuit.