Amendement n° 1268 · Article 18
Gouvernement · déposé le 04/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement d’une disposition supprimée au Sénat.
Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail, l’emploi », tout comme le rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur « le développement de la culture du dialogue social en France », font valoir l’importance d’organiser des formations permettant de développer la culture de la négociation collective.
À cette fin, l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui a d’ores et déjà une mission de mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération dans ces domaines, est amené à jouer un rôle clef qu’il convient de reconnaître.